Mentions légales

VH 15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS et identifiée sous le numéro SIREN 315 250 662, dont le siège est à PARIS (75116) FRANCE, 15 avenue Victor Hugo.

Co-gérants : Patrice VIE, Laurent POLLACI et Christopher CHIROUZE

Directeur de la publication : Laurent POLLACI

Décharge de responsabilité

Les informations contenues sur le présent site de VH 15 NOTAIRES, ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de service ou de conseils rendus par leurs auteurs ou éditeurs. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente.
VH 15 NOTAIRES n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, VH 15 NOTAIRES ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, sur lesquels VH 15 NOTAIRES n’a aucun contrôle.

Propriété intellectuelle

Ce site et son contenu sont protégés, au sens du Code de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits de marques.
En application du Code français de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou réorganisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.
Pour toute information complémentaire, contacter : VH 15 NOTAIRES via son adresse e-mail contact@vh15.fr

Loi «informatique et libertés»

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par VH 15 NOTAIRES, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un courrier à VH 15 NOTAIRES, 15, avenue Victor Hugo, 75116 PARIS, FRANCE.

Recueil d’informations à caractère nominatif

En vertu de la Loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des personnes par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, destinées à VH 15 NOTAIRES, ne sauraient être transmises à des tiers.
Le numéro d’enregistrement CNIL est le 1314098.