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L’avance sur héritage

Lire la suite Il est possible d’effectuer, de son vivant, une donation en avance sur héritage au profit d’un héritier. Mode d’emploi sur ce mécanisme…

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L’avant-contrat lors d’un achat immobilier : importance et valeur

Lire la suite Étape préparatoire avant la signature de l’acte authentique, l’avant-contrat va au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Tour d’horizon des caractéristiques et des conséquences de ce contrat avec Swixim international et Bruno Di Maggio, notaire assistant au sein de la SCP Flandrin…

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Gestion du patrimoine des personnes âgées

Lire la suite Le sujet est souvent tabou dans la sphère familiale. Le 16 mai, le CIDFF organise une conférence pour permettre aux familles d’y voir plus clair dans la gestion du patrimoine d’une personne âgée…

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Expatriation : la mobilité internationale au cœur du droit

L’expatriation attire des français de tous âges et tous profils : étudiants, salariés détachés, professions libérales, indépendants… depuis quelques années, les retraités ont également rejoint les rangs des candidats au départ.

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Taxe foncière sur les biens préemptés

Lire la suite Le ministre de l’Action et des Comptes publics précise la situation fiscale des propriétaires d’immeubles qui en raison de la durée d’une procédure de préemption rencontrent des difficultés pour acquitter la taxe foncière afférente à ces biens…

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115ème Congrès des notaires de France : L’international

Du 2 au 5 juin 2019, le « Brussels Expo » accueille le 115ème Congrès des notaires sur le thème du droit international privé : Famille et patrimoine à l’international, le notariat face aux enjeux de la mobilité internationale.

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Suppression par avenant du bénéficiaire à une assurance vie

Lire la suite La désignation, par testament, du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne constitue pas une disposition testamentaire. Elle relève des règles spéciales du code des assurances…

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Analyse du marché immobilier pour l’année 2018

Lire la suite Avec 970 000 transactions dans l’ancien en province, l’année 2018 s’est terminée… comme elle avait commencé ! Le nombre de transactions relevé en fin d’année dernière est en effet sensiblement équivalent à celui constaté un peu plus d’un an auparavant (968 000 transactions en décembre 2017)…

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Contrat de mariage : choisir le régime matrimonial adapté

Lire la suite Avant ou après le mariage, autant choisir le régime matrimonial adapté à sa situation. Vous avez peut-être intérêt à éviter la communauté réduite aux acquêts…