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Déconfinement et célébration des mariages

Lire la suite La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une crise sanitaire jusqu’au 24 mai 2020, qui va être prolongée jusqu’au 11 juillet 2020 (projet de loi en cours). Dans ce cadre-là et au regard du plan de continuité des services publics, la […]

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Covid-19 et transaction : à quoi servent les services de la publicité foncière ?

Lire la suite Ils avaient fermé suite aux mesures de confinement. Bercy, à la demande du Conseil supérieur du notariat (CSN), a autorisé leur réouverture depuis le 1er avril. À quoi servent les services de la publicité foncière ? Sont-ils indispensables dans le cadre d’une transaction immobilière…

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Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille

Lire la suite Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher par tout moyen utile à en aviser le concessionnaire ou ses ayants-droits. Cette information nécessaire porte également sur le droit des intéressés à obtenir le renouvellement de la concession dans les deux ans de son extinction…

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Déconfinement | Coronavirus : les notaires organisent la réouverture des offices

A partir du 11 mai, les notaires organisent la réouverture de leurs offices notariaux pour vous accueillir dans le strict respect des mesures sanitaires.

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Changer ou aménager son régime matrimonial

Lire la suite Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la dissolution du régime matrimonial : une partie du patrimoine revient de droit au conjoint survivant, et le reste intègre la succession selon des modalités qui dépendent de la nature de ce régime…

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Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence

Lire la suite Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angles morts dans les ordonnances prises en urgence à la fin mars. Le gouvernement a donc revu sa copie et présente un nouveau texte…

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COVID-19 : faire face au présent et préparer l’avenir

Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort et celui de ses proches. Famille, immobilier, entreprise… toutes les réponses à vos questions dans La lettre Conseils des notaires.

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Covid-19 et délais de dépôt des déclarations fiscales

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Quelles condition pour le prolongation du délai de deux mois imparti à la collectivité pour l’exercice de son droit de préemption ?

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