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Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.
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Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
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Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
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Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants
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Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques
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Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers
Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.
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La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024
Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).
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Note de conjoncture immobilière n°60 / juillet 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 2ème trimestre 2023
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Note de conjoncture des notaires dans l'immobilier n°60 / juillet 2023
La note de conjoncture des notaires sur l’immobilier analyse les prix de l’immobilier et les tendances du 2ème trimestre 2023.