Lire la suite Un copropriétaire, se plaignant de désordres structurels affectant l’immeuble, assigne le syndicat en exécution de travaux de réfection des parties communes et en indemnisation de ses préjudices personnels. La cour d’appel accueille les demandes, assortit la condamnation aux travaux d’une astreinte…

S’assurer est essentiel mais une seule fois pour un même risque suffit ! Pourtant, en réservant ses vacances, on privilégie la sécurité de toute la famille. Mais on oublie souvent qu’une assurance a déjà été souscrite pour couvrir une annulation, un problème de santé, etc. Lire la suite

Vendredi 19 juillet à 14h sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils sur le patrimoine à l’ère numérique dans l’émission « Le Club du Droit ». Le patrimoine numérique constitue l’ensemble de vos données personnelles sur les réseaux sociaux, stockées sur un ordinateur et/ou dans un mail, ou encore dans un coffre fort numérique. Lire la […]