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Etudiants en droit : les notaires vous offrent conseils, aide et écoute au 36 20

Du 1er au 4 mars de 18h à 21h, la plateforme téléphonique « 36 20 dites notaire » est accessible à tous les étudiants en droit. Pour vous accompagner et vous soutenir durant cette période difficile imposée par la COVID-19, les notaires de France se mobilisent partout sur le territoire pour répondre par téléphone à vos besoins d’écoute et de conseils.

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Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?

La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques à connaître afin de faire son choix selon sa situation. La lettre des notaires de france vous informe.

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Note de conjoncture immobilière n°50 / Janvier 2021

Prix de l’immobilier et tendances au 3ème trimestre 2020, conséiquences du coronavirus sur l’immobilier en France, nouveaux comportements immobiliers  : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021

Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l’accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois… La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale

Lire la suite La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme…

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Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021

Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires… La lettre des notaires de france vous informe.

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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

Lire la suite Pour le bénéfice de l’exonération partielle de droits d’enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donation de titres avec réserve d’usufruit, que les droits de vote de l’usufruitier sont statutairement limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices…

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Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?

Familles, expatriés français résidant à l’étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.

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Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

Lire la suite Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer…