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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2020

L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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Le propriétaire ne peut déduire la taxe foncière mise à la charge du locataire sans preuve

Lire la suite Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réintégrée dans ses revenus imposables…

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Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier

Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.

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Régimes patrimoniaux des couples binationaux : les règles UE ont un an

Lire la suite 16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux…

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Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires !

Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.  

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Le Club du Droit sur BFM Business : entreprendre et protéger sa famille

Samedi 1 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous conseillent pour créer votre entreprise en protégeant votre famille.

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Renonciation à une servitude de passage

Lire la suite Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation conventionnelle par le propriétaire d’une servitude de passage légale visant à désenclaver une parcelle issue d’une division foncière ne peut être opposée au nouvel […]

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Loi de finances pour 2020

La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.

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Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020

Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.