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Le notariat européen reçu à Paris

Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur du notariat à Paris.

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Pas d’action de l’acheteur contre le notaire en cas d’acception de la situation litigieuse

Lire la suite Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre d’une opération de ravalement obligatoire menée par la commune. L’acheteur déclare être parfaitement informé de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque…

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Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020

La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s’est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.

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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Lire la suite Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l’adopté et sa famille d’origine. En conséquence, l’adopté ne peut avoir qualité d’héritier réservataire à la succession d’un de ses parents d’origine…

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Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage

Lire la suite L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut pas se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée…

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La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019

L’action internationale du notariat français de septembre à novembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde.

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Mentionner des griefs dans les conclusions déposées lors de l’audience de conciliation est possible

Lire la suite Le fait pour un époux d’indiquer des griefs dans les conclusions déposées à l’appui de ses observations orales lors de l’audience de conciliation n’affecte ni la régularité de la requête en divorce, ni celle des conclusions elles-mêmes…

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Don manuel pour Noël : comment faire ?

Rien n’interdit de donner à ses proches ! Or la transparence est de mise, vis-à-vis de l’administration fiscale et des autres membres de la famille, lorsque les montants sont élevés. La lettre des notaires de France vous informe.

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Obsèques : les aides au financement

Avec 600 000 décès par an, toutes les familles sont un jour confrontées au décès d’un proche. La lettre Conseils des notaires vous informe.