> Droit immobilier et prise de garantie

«Nous accompagnons une clientèle française et internationale dans la réalisation de ses projets immobiliers »
Notre équipe s’engage à intervenir dans des délais précis à toutes les étapes des dossiers, et assure la sécurité juridique des conventions et la prévention des conflits. Nous vous conseillons dans le cadre de la négociation et de la rédaction de tout type de protocole, d’avant-contrat (promesse de vente et compromis), de contrat et de déclaration, notamment fiscale.
Nous intervenons dans les domaines suivants :
  • Vente et acquisition immobilière,
  • Prêt, reconnaissance de dette,
  • Droit de l’urbanisme,
  • Droit de la copropriété, mise en copropriété d’immeuble de famille,
  • Convention d’indivision,
  • Bail.
La réception en la forme authentique de vos conventions à exécution successive (bail, reconnaissance de dette…) vous dispensera, en cas d’impayés, de recourir à une procédure judiciaire d’exécution pour faire reconnaître vos droits.