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Déclaration de Bien immobilier : nouvelle obligation
Découvrez les détails de la nouvelle obligation de déclaration de bien immobilier bâti pour les propriétaires sur le site des Notaires de France.
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Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.
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Le Lycée Agricole de Château-Salins (57) remporte le Concours des lycées agricoles 2023
A l’occasion de la 59e édition du Salon international de l’agriculture (SIA), le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.
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Mini-série "L'étude", découvrez le quotidien d'un office notarial
Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat
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Retrouvez les notaires de France au Salon International de l'Agriculture
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte de Versailles
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Lettre des notaires de France – février 2023
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
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Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions à fin novembre 2022
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Bilan immobilier 2022
« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »