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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d’Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l’opération d’enregistrement d’actes de naissance au Togo, de la conférence sur l’avenir de l’Europe et la mobilisation du notariat européen et du notariat camerounais.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2022 La lettre des notaires de France dans le monde de Janvier 2022 traite de la rencontre des notariats d’Asie Centrale, des notaires vietnamiens, de l’opération d’enregistrement d’actes de naissance au Anonyme (non vérifié) mar 25/01/2022 – 14:24
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Loi de finances pour 2022
Loi de finances pour 2022 La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat. Anonyme (non vérifié) mar 18/01/2022 – 14:24
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Loi de finances pour 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
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Loi de finances pour 2022
La présentation de la Loi de finances de 2022, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
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Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY !
Un notaire vous répond en direct sur RMC STORY ! Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l’émission « ESTELLE MIDI » sur RMC STORY. Anonyme (non vérifié) ven 14/01/2022 – 14:24
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Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires
Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu’ils sont héritiers d’une assurance-vie. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie.
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Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour « gâter » leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don […]
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Noël : don d’usage ou don manuel pour les étrennes ?
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour « gâter » leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don […]