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Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?
La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques à connaître afin de faire son choix selon sa situation. La lettre des notaires de france vous informe.
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Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ?
Concubinage, pacs ou mariage : que choisir ? La Saint-Valentin peut être l’occasion de commencer une relation, mais aussi d’en officialiser une, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques à connaître afin de faire Anonyme (non vérifié) jeu 11/02/2021 – 14:24
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Note de conjoncture immobilière n°50 / Janvier 2021
Prix de l’immobilier et tendances au 3ème trimestre 2020, conséiquences du coronavirus sur l’immobilier en France, nouveaux comportements immobiliers : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021
Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l’accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois… La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021 Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l’accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois… La lettre des notaires de France dans le Anonyme (non vérifié) jeu 28/01/2021 – 14:24
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Lire la suite La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme…
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Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021 Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les Anonyme (non vérifié) mar 26/01/2021 – 14:24
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Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires… La lettre des notaires de france vous informe.
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Lire la suite Pour le bénéfice de l’exonération partielle de droits d’enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donation de titres avec réserve d’usufruit, que les droits de vote de l’usufruitier sont statutairement limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices…