Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
Politique de cookies {title} {title}
  • Accueil
  • Qui sommes nous ?
  • Notre équipe
  • Nos métiers
    • Institutionnels
    • Particuliers
  • Actualités
  • Contact
  • Institutionnels
  • Particuliers
  • FR
  • EN
Dataroom Espace personnel Visioconférence
  • Accueil
  • Actualités
  • Toutes les catégories
    • Actualités
    Actualités
    Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023

    A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;

    Actualités
    Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer

    La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.

    Actualités
    Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion

    La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.

    Actualités
    Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre

    Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale

    Actualités
    Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements

    2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

    Actualités
    Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées

    Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants

    Actualités
    Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?

    À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques

    Actualités
    Fiscalité : délai supplémentaire pour déclarer vos biens immobiliers

    Initialement prévue au 30 juin 2023, la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au 10 août 2023.

    Actualités
    La hausse des loyers est plafonnée jusqu'au 31 mars 2024

    Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).

    • Précédent
    • 1
    • 2
    • 3
    • 4
    • 5
    • 6
    • 7
    • 8
    • …
    • 97
    • Suivant
    • Accueil
    • Actualités
    • Notre équipe
    • Qui sommes nous ?
    • Réunion
    • Tarif réglementé
    • Taux de remise
    • Paiement en ligne
    • Mentions légales
    • Politique de cookies (UE)
    VH 15 NOTAIRES - 2025 - Mentions légales