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Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations & Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? »
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Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.
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Le Certificat Successoral Européen (CSE)
Le Certificat Successoral Européen est un outil performant pour faire reconnaître votre qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe
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3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier
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Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
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Indice Notaire Insee : prix des logements anciens – Deuxième trimestre 2022
Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre 2022.
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Conjoncture immobilière 2022 : Note n°56 / juillet
Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus sur l’Île-de-France et la Province.