Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui…
Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu’ils sont héritiers d’une assurance-vie. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie. Lire la suite
Nombreux sont les français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour « gâter » leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis… De manière générale, le don, s’il est conséquent bien entendu, est qualifié de don manuel. Mais, s’il est fait à l’occasion d’un événement, le don manuel peut être, sous certaines conditions, qualifié de don […]
Chaque vendredi à 13h50, les notaires de France vous conseillent dans l’émission « ESTELLE MIDI » sur RMC STORY. Lire la suite