French property market report / N°44

French property market trends, french property prices in the 1^st quarter of 2019: French notaires analyse property market in France.

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Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. Lire la suite

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Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. Lire la suite

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Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023

La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 Lire la suite