14/06/2017
La Lettre Conseils des notaires : Famille et patrimoine
La lettre Conseils des notaires de juin 2017 dresse un panorama des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron.
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Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021
Lire la suite Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de partage des biens vont en effet diminuer de façon …
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Lire la suite Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait rendu coupable de « recel successoral » n’a plus le droit de renoncer à la succession…
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Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ?
Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe. Lire la suite