14/06/2017
La Lettre Conseils des notaires : Famille et patrimoine
La lettre Conseils des notaires de juin 2017 dresse un panorama des promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020
Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l’ANF auditionné par la CIEC, l’Italie face au COVID-19… La lettre des notaires de France dans le monde vous informe. Lire la suite
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Lire la suite JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail. Lors de la délivrance de l’acte, le bailleur a déclaré à l’huissier de justice instrumentaire qu’il refusait de renouveler le bail et voulait reprendre son bien…
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Lire la suite Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois…