05/02/2018
La lettre Conseils des notaires : Terrain à bâtir
Un nouvel avantage fiscal pour la vente de terrains à bâtir : Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de février 2018.
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Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux
Lire la suite Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux…
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|INFORMATION|
Lire la suite Dans ce contexte exceptionnel que nous traversons tous, notre priorité est de préserver la santé de nos équipes tout en poursuivant la continuité de nos services avec le même niveau d’exigence et de qualité. Grâce à notre système d’information et à l’organisation interne que nous avons mise en place, nos équipes […]
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Un logement de moins de 9 m² peut être décent si son volume habitable est réglementaire
Lire la suite Constater qu’un logement a une surface habitable inférieure à 9 mètres carrés ne suffit pas à établir qu’il ne répond pas aux normes minimales d’habitabilité ; il faut également vérifier que son volume habitable est inférieur à 20 mètres cubes…