Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu’un héritier chef d’entreprise, s’étant fait aider, doit réintégrer les sommes dans la succession à partager…
Le 13 octobre 2021, les notaires animeront une conférence lors du prochain Forum National des Associations et Fondations, qui aura lieu au Palais des Congrès de Paris et en digital. Lire la suite
Le contrat d’assurance-vie apporte une réponse pertinente à de nombreux objectifs. Après 70 ans, l’assurance-vie offre une opportunité fiscale et certains avantages. La lettre Conseils des notaires vous informe. Lire la suite
Le 4 octobre 2021 de 17h30 à 22h30, venez participer à la 2ème édition de La Nuit du droit sur le thème “La face cachée du notariat”. Elle se tiendra dans l’amphithéâtre Jean-Pierre Ferret au sein du Conseil supérieur du notariat (Paris 7è). Lire la suite