31/01/2019
Loi de finances 2019
La présentation de la Loi de finances 2019, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 10 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Actualités
Actualités
Copropriété : les règles en matière de facturation de la consommation d’eau
La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. Lire la suite
Actualités
Succession : récupération de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. Lire la suite
Actualités
Note de conjoncture immobilière n°59 / avril 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France : prix de l’immobilier et tendances au 4eme trimestre 2022 Lire la suite