Loi de finances pour 2020

La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.

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La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19… La lettre des notaires de France dans le monde vous informe. Lire la suite

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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d’un couple si l’un des époux est endetté

Lire la suite Un créancier peut provoquer le partage d’un logement détenu en indivision par deux époux si l’un d’eux est son débiteur. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation face à un couple qui résistait à la vente de son domicile…

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Divorcer coûtera moins cher à partir de 2021

Lire la suite Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de partage des biens vont en effet diminuer de façon …