Par un arrêt du 27 mars 2020, la Haute juridiction administrative a validé la réponse ministérielle Vogel en matière de TVA sur marge

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La haute juridiction administrative vient de confirmer que le régime de la TVA sur marge (Art. 268 du CGI) était bien conditionné à une condition d’identité entre le bien vendu et le bien acquis suivant en cela la réponse ministérielle Vogel du 17 mai 2018…