10/07/2014
Rapport annuel du notariat
Rapport annuel du notariat
Rapport annuel 2013 : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.
Anonyme (non vérifié)
jeu 10/07/2014 – 15:23
Rapport annuel du notariat
Rapport annuel 2013 : Les notaires de France rendent compte de leurs missions.
Anonyme (non vérifié)
jeu 10/07/2014 – 15:23
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. Lire la suite
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Lire la suite
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril. Lire la suite