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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021
Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l’accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois… La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021
La lettre des notaires de France dans le monde / Janvier 2021 Coopérations du notariat français avec le notariat libanais, visioconférence sur l’accès au droit, COVID-19 et cybercriminalité, nouveau Code Civil chinois… La lettre des notaires de France dans le Anonyme (non vérifié) jeu 28/01/2021 – 14:24
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Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
Lire la suite La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a entraîné la violation du droit au respect de la vie familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme…
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Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021 Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les Anonyme (non vérifié) mar 26/01/2021 – 14:24
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Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires… La lettre des notaires de france vous informe.
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Lire la suite Pour le bénéfice de l’exonération partielle de droits d’enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donation de titres avec réserve d’usufruit, que les droits de vote de l’usufruitier sont statutairement limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices…
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Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
Familles, expatriés français résidant à l’étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.
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Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Lire la suite Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer…
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Loi de finances pour 2021
Loi de finances pour 2021 La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat. Anonyme (non vérifié) jeu 07/01/2021 – 14:24