Actualités
Impôts, taxes, primes : ce qui change 1er janvier 2021
Chaque nouvelle année annonce son lot de nouveautés et 2021 ne fait pas exception : élargissement de MaPrimeRénov’, baisse du tarif des notaires et du droit de partage, réduction d’impôt pour les prestations compensatoires… La lettre des notaires de france vous informe.
Actualités
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
Lire la suite Pour le bénéfice de l’exonération partielle de droits d’enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donation de titres avec réserve d’usufruit, que les droits de vote de l’usufruitier sont statutairement limités aux décisions concernant l’affectation des bénéfices…
Actualités
Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ?
Familles, expatriés français résidant à l’étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude notariale en France. Le décret du 20 novembre 2020 pérennise la possibilité pour les notaires d’établir les procurations authentiques à distance.
Actualités
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
Lire la suite Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer…
Actualités
Loi de finances pour 2021
Loi de finances pour 2021 La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat. Anonyme (non vérifié) jeu 07/01/2021 – 14:24
Actualités
Loi de finances pour 2021
La présentation de la Loi de finances de 2021, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 7 janvier au Conseil supérieur du notariat.
Actualités
Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
Lire la suite Même si une personne se sait héritière, le généalogiste, comme gérant d’affaires, peut prétendre à une indemnisation s’il établit qu’elle est héritière exclusive. L’indemnité allouée doit être calculée en fonction des débours et du travail engagés par le généalogiste…
Actualités
Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
Lire la suite De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise…
Actualités
Devenir notaire ou travailler dans un office notarial : quelles études choisir ?
Devenir notaire ou travailler dans un office notarial : quelles études choisir ? Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ? La lettre des notaires de France Anonyme (non vérifié) ven 18/12/2020 – 14:24