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Note de conjoncture immobilière n°49 / Octobre 2020
Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 2ème trimestre 2020, prix de l’immobilier, conséquences du coronavirus sur les achats immobiliers en France : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
Lire la suite Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration fiscale s’ils dépassaient 760 euros. Mais ce seuil a été relevé…
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Succession : que fait le notaire après un décès ?
Succession : que fait le notaire après un décès ? Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de Anonyme (non vérifié) ven 23/10/2020 – 15:24
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Succession : que fait le notaire après un décès ?
Attentif au respect des volontés du défunt et à l’équilibre entre les droits des héritiers, le notaire mène à bien sa mission tant sur le plan administratif que juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
Lire la suite Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Il précise que le droit de préemption ne bénéficie qu’au seul locataire dont le contrat de location est antérieur à la division ou à la subdivision de l’immeuble, tirant les […]
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Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
Lire la suite Depuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, les cendres bénéficient d’un statut et d’une protection identiques à celui d’un corps. Conformément à l’article 16-1-1 du Code civil qui dispose que les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné […]
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Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des Anonyme (non vérifié) ven 16/10/2020 – 15:24
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Plan de relance : environnement, compétitivité des entreprises, emploi… les mesures phare
Le gouvernement propose un plan de modernisation et de rénovation de tous les secteurs d’activité. 100 milliards d’euros, dont 40 milliards financés par l’Europe, sont déployés. La lettre Conseils des notaires d’octobre vous informe.
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Etudes géotechniques « Elan » : importante précision !
Lire la suite Par deux arrêtés ministériels publiés le 30 septembre 2020, les pouvoirs publics viennent d’apporter une importante précision sur le nouveau dispositif qui impose dans certains cas des études géotechniques, en vente ou construction…