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COVID-19 : faire face au présent et préparer l’avenir
Nous venons de traverser une période angoissante où tout un chacun s’est posé une multitude de questions sur son sort et celui de ses proches. Famille, immobilier, entreprise… toutes les réponses à vos questions dans La lettre Conseils des notaires.
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Quelles condition pour le prolongation du délai de deux mois imparti à la collectivité pour l’exercice de son droit de préemption ?
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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Lire la suite Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
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Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession
Lire la suite Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les principales formalités à accomplir. Organisation des obsèques, informations aux différents organismes, inventaire des meubles, règlement de la succession…
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La lettre des notaires de France dans le monde / Avril 2020
L’action internationale du notariat français de Janvier à Avril 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
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Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
Lire la suite Un an après l’avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en construisant un muret équipé d’un portail. Ses voisins revendiquent des servitudes de passage et de réseaux en tréfonds (électricité, gaz et téléphone) acquises par prescription et demandent la démolition du muret…