Actualités
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.
Actualités
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ?
Société agricole : quel statut pour le conjoint collaborateur ? Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de Anonyme (non vérifié) ven 14/02/2020 – 14:24
Actualités
Passation d’un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
Lire la suite Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son client emprunteur des risques de non-souscription d’une assurance décès facultative proposée par le prêteur…
Actualités
Un acte régulièrement accompli avec l’assistance du curateur peut être annulé pour insanité d’esprit
Lire la suite La veuve du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut agir en nullité pour insanité d’esprit de l’avenant par lequel son époux, alors sous curatelle, a modifié le bénéficiaire du contrat, quand bien même le curateur aurait à cette occasion respecté ses obligations…
Actualités
Bâtiment qui gêne le passage : la démolition est-elle systématique ?
Lire la suite Le bâtiment qui empiète sur le terrain d’autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage…
Actualités
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une Anonyme (non vérifié) jeu 06/02/2020 – 14:24
Actualités
Litiges avec son assurance : que faire ? Saisir le Médiateur
Vous êtes en désaccord avec votre assureur concernant l’application ou l’interprétation de votre contrat ? La Médiation de l’Assurance (LMA) peut vous aider à trouver une solution à l’amiable. Une démarche gratuite pour l’assuré. Mode d’emploi
Actualités
Salon de l’Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
Actualités
Salon de l'Agriculture 2020 : rencontrez les notaires !
Salon de l’Agriculture 2020 : rencontrez les notaires ! Du 22 février au 1er mars 2020, consultez un notaire au salon de l’Agriculture ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations Anonyme (non vérifié) mer 05/02/2020 – 15:14