Actualités
Héritage : les conséquences d’une acceptation ou d’un refus

Lire la suite Sur le territoire français, l’acceptation d’une succession n’est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d’examiner sur base de quels critères il est opportun d’accepter ou de refuser une succession…

Actualités
Comment vendre une partie d’un terrain ?

Lire la suite Chaque mois le « Grand rendez-vous de l’immobilier » (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence « Ça vous concerne »…

Actualités
Prêt d’argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?

Lire la suite Prêter de l’argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution pratique. Voici les démarches à respecter pour prêter en toute confiance et sans risque vis à vis du fisc…

Actualités
Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

Le 19 mars 2020, le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

Actualités
Le notaire et l'entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils

Le notaire et l’entrepreneur franco-polonais : rôle et conseils Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais. Anonyme (non vérifié) lun 09/03/2020 – 14:24

Actualités
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demain

Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant Anonyme (non vérifié) ven 06/03/2020 – 14:24

Actualités
Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd’hui et demain

Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Actualités
Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain

Lire la suite Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le bénéficiaire de l’expropriation et qui viendront en déduction de l’indemnité accordée. Quel que soit le projet envisagé pour justifier l’expropriation, il est nécessaire que la pollution soit éliminée, avait jugé la cour d’appel, approuvée par la […]

Actualités
Rapport annuel 2019 des notaires de France

Rapport annuel 2019 des notaires de France « Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les Anonyme (non vérifié) jeu 05/03/2020 – 14:24