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Donation : offrir sans mauvaise surprise !
Donation : offrir sans mauvaise surprise ! La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La lettre Conseils des notaires vous informe. Anonyme (non vérifié) lun 16/12/2019 – 14:24
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Le notariat européen reçu à Paris
Le notariat européen reçu à Paris Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur du notariat à Paris. Anonyme (non vérifié) ven 13/12/2019 – 15:14
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Le notariat européen reçu à Paris
Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur du notariat à Paris.
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Pas d’action de l’acheteur contre le notaire en cas d’acception de la situation litigieuse
Lire la suite Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre d’une opération de ravalement obligatoire menée par la commune. L’acheteur déclare être parfaitement informé de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque…
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020 La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s’est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Anonyme (non vérifié) mar 10/12/2019 – 14:24
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s’est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.
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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
Lire la suite Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l’adopté et sa famille d’origine. En conséquence, l’adopté ne peut avoir qualité d’héritier réservataire à la succession d’un de ses parents d’origine…
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Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage
Lire la suite L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut pas se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement aménagée…
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La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2019 L’action internationale du notariat français de septembre à novembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Anonyme (non vérifié) jeu 28/11/2019 – 14:24