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Rectification sur le règlement européen relatif aux successions
Lire la suite L’article 5 du Règlement « Successions » n° 650/2012 du 4 juill. 2012 vient d’être rectifié pour corriger une maladresse de rédaction du texte français qui pouvait prêter à confusion…
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Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent la vente. La lettre Anonyme (non vérifié) ven 27/09/2019 – 15:24
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Le notaire, acteur essentiel de votre projet immobilier
Pas de transaction immobilière sans notaire ! Ce professionnel du droit est le garant de votre sécurité juridique et de la bonne exécution de toutes les formalités qui entourent la vente. La lettre des notaires de France vous informe.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019 L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde. Anonyme (non vérifié) jeu 26/09/2019 – 15:24
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La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2019
L’action internationale du notariat français de juillet à septembre 2019 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
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Quid de l’indemnité d’immobilisation
Lire la suite Vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir ou vous souhaitez vendre le vôtre. Ce n’est pas une opération à prendre à la légère. Dans ce cadre, les parties sont amenées à signer une promesse de vente, laquelle comprend habituellement une indemnité d’immobilisation. De quoi s’agit-il et comment cela fonctionne…
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Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique
Un accord de coopération entre les notaires de France et de Belgique Le 19 septembre, Jean-François Humbert, président du Conseil Supérieur du Notariat, signait avec Marc Bombeeck et Philippe Bosseler, co-présidents du notariat belge, un accord de coopération pour deux Anonyme (non vérifié) mar 24/09/2019 – 16:14
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Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019 Tendances du marché au 2e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) mar 24/09/2019 – 15:24
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Note de conjoncture immobilière n°45 / Octobre 2019
Tendances du marché au 2e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.