- No categories
News
Succession : usufruit sur une somme d'argent et créance de restitution
Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession
News
Les principales mesures de la loi de finances pour 2024 pour les particuliers
Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023.
News
Droit de succession : délais de paiement auprès de l’administration fiscale
Droits de succession : : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci
News
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i" (Copy)
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
News
La lettre des notaires de France dans le monde évolue et devient "la lettre i"
La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.
News
Note de conjoncture immobilière – janvier 2024
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
News
Parcoursup et les métiers du notariat, formulation des vœux jusqu'au 14 mars 2024
Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos vœux en ligne jusqu’au 14 mars 2024.
News
Le prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027
Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.
News
La valeur verte des logements en 2022 et tendances 2023
Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023.