Un décret vient d’être publié pour finaliser le dispositif de « permis d’expérimenter » prévu par une ordonnance d’octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier…
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Lire la suite
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril. Lire la suite
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023 Lire la suite