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L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre […]

Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel “S’expatrier mode d’emploi”, trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d’immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées […]

Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numérique Le 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel “S’expatrier mode d’emploi”, trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que Anonyme (non vérifié) lun 12/04/2021 – 15:24

Rapports annuels 2020 des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat “Accompagner, s’adapter, innover. Les notaires en mouvement” Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en Anonyme (non vérifié) mer 07/04/2021 – 15:24

Du 6 au 9 octobre 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.

“Accompagner, s’adapter, innover. Les notaires en mouvement” Les rapports annuels des notaires de France et du CSN retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2020.

Procuration chez le notaire : comment signer en ligne ? Familles, expatriés français résidant à l’étranger : vous souhaitez donner procuration à un proche pour la signature de votre compromis de vente, promesse de vente, ou votre donation dans une étude Anonyme (non vérifié) mar 06/04/2021 – 16:15

Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes aux RIB La dématérialisation accélérée des échanges suite à la crise sanitaire est propice à la cybercriminalité. La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une Anonyme (non vérifié) mar 06/04/2021 – 16:14

Aménagements extérieurs : quels sont vos droits ? L’arrivée du printemps et des beaux jours s’accompagne souvent d’une profonde envie de travaux en extérieur. Voici quelques règles à connaître avant de modifier sa clôture, sa haie ou d’aménager son Anonyme (non vérifié) ven 02/04/2021 – 15:24