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Lire la suite Selon votre lien avec le défunt, vous pouvez soit continuer à occuper le logement pendant un certain temps ou bien à vie, soit devoir le quitter…

La lettre des notaires de France dans le monde / Septembre 2020 Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19… La lettre des notaires de France dans le­ monde vous Anonyme (non vérifié) jeu 24/09/2020 – 15:24

Coopération avec le Vietnam et le Cambodge, état civil des enfants en Afrique, expatriation longue durée et coronavirus, Maroc et COVID-19… La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

Lire la suite Un créancier peut provoquer le partage d’un logement détenu en indivision par deux époux si l’un d’eux est son débiteur. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation face à un couple qui résistait à la vente de son domicile…

Lire la suite Vous souhaitez rompre votre Pacs ou divorcer ? Attendez peut-être 2021 ou 2022… Les droits de partage des biens vont en effet diminuer de façon …

Lire la suite Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait rendu coupable de « recel successoral » n’a plus le droit de renoncer à la succession…

Location étudiant de particulier à particulier : quelle fiscalité ? Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe. Anonyme (non vérifié) ven 18/09/2020 – 15:24

Dans les métropoles et les villes universitaires, louer à un ou une étudiant(e) offre une certaine souplesse et dans certains cas une fiscalité allégée. La lettre des notaires de France vous informe.

Lire la suite Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des situations kafkaïennes pour les propriétaires…