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Régime de l’indivision : comment ça fonctionne et qui décide quoi
Lire la suite L’indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu’on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour tout savoir…
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Livraison d’un logement neuf : séquestrer le solde du prix à la Caisse des Dépôts
Lire la suite L’achat sur plan ou la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une formule courante qui peut réserver de mauvaises surprises. En effet, en cas de défaut, de non-conformité ou de problèmes constatés au moment de la visite de pré-livraison, l’acheteur souhaiterait parfois disposer d’un moyen de pression…
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Vers un impôt pour les successions et donations spécifiques à la Corse ?
Lire la suite Le président du Conseil Régional des Notaires de Corse, missionné par le Conseil exécutif de Corse, a présenté jeudi 6 août ses propositions en matière de fiscalité du patrimoine immobilier…
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Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s’expose à la résiliation du bail
Lire la suite Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciaire du bail…
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Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Lire la suite La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s’orienter vers une déjudiciarisation de la procédure…
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Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur le thème « L’Art et les Anonyme (non vérifié) jeu 06/08/2020 – 15:24
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Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur le thème « L’Art et les notaires ».
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Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Lire la suite La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), le processus varie…
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Contrat de mariage : oui ou non ?
Contrat de mariage : oui ou non ? La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires Anonyme (non vérifié) mar 28/07/2020 – 15:24