L’action internationale du notariat français de novembre 2019 à Janvier 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Loi de finances 2020 : nouveautés fiscales et calendrier Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020. Anonyme (non vérifié) jeu 23/01/2020 – 14:24
Lire la suite Pour pouvoir déduire la taxe foncière mise à la charge de son locataire de ses revenus fonciers, le propriétaire doit prouver que la taxe foncière a été réintégrée dans ses revenus imposables…
Impôt sur le revenu, taxe d’habitation,… : la lettre des notaires de France vous explique ce qui change dans la Loi de Finances pour 2020.
Lire la suite 16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l’Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 États membres, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux…
Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains.
Samedi 1 février à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous conseillent pour créer votre entreprise en protégeant votre famille.
Salon des Entrepreneurs 2020 : rencontrez les notaires ! Entrepreneurs, auto-entrepreneuses, cadres dirigeants, … : les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 5 et 6 février prochains. Anonyme (non vérifié) lun 20/01/2020 – 14:24
Lire la suite Au sein de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2019, (n°18-20119), les juges rappellent que la renonciation conventionnelle par le propriétaire d’une servitude de passage légale visant à désenclaver une parcelle issue d’une division foncière ne peut être opposée au nouvel […]