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Loi de finances pour 2020

Loi de finances pour 2020 La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat. Anonyme (non vérifié) jeu 16/01/2020 – 14:24

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Loi de finances pour 2020

La présentation de la Loi de finances de 2020, animée par les notaires et les experts-comptables, s’est tenue le 9 janvier au Conseil supérieur du notariat.

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Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020

Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020 Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) mer 15/01/2020 – 14:24

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Note de conjoncture immobilière n°46 / Janvier 2020

Tendances du marché au 3e trimestre 2019, prix de l’immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

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Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020

Les notaires de France participent au « Salon de Londres – The French Property Exhibition » les 25 et 26 janvier 2020.

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Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020

Salon de Londres 2020 – French Property Exhibition 2020 Les notaires de France participent au « Salon de Londres – The French Property Exhibition » les 25 et 26 janvier 2020. Anonyme (non vérifié) mar 14/01/2020 – 15:14

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Donation et droit de retour

Lire la suite Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui…

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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

Lire la suite Cette affaire opposait la France à Airbnb Ireland, société qui administre une plateforme électronique permettant, moyennant le paiement d’une commission, la mise en relation, notamment en France, de loueurs professionnels ainsi que particuliers proposant des prestations d’hébergement de courte durée et de personnes recherchant ce type d’hébergement…

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Le Club du Droit sur BFM Business : Loi de Finances 2020 et fiscalité

Samedi 18 janvier à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France abordent les mesures fiscales de la Loi de Finances 2020.