Actualités
Le locataire qui manque à son obligation d’occupation paisible s’expose à la résiliation du bail
Lire la suite Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciaire du bail…
Actualités
Sept choses à savoir sur la nouvelle procédure de divorce et de séparation de corps
Lire la suite La procédure des divorces contentieux a été profondément remaniée. La réforme a pour but de permettre un divorce plus rapide et de s’orienter vers une déjudiciarisation de la procédure…
Actualités
Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notaires
Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur le thème « L’Art et les Anonyme (non vérifié) jeu 06/08/2020 – 15:24
Actualités
Appel à contribution de l’IIHN : l’art et les notaires
Etudiants, chercheurs, archivistes, notaires…l’Institut International d’Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue « Le Gnomon » sur le thème « L’Art et les notaires ».
Actualités
Procédure de divorce 2020 : modalités, démarches et durée
Lire la suite La procédure de divorce, une étape indispensable pour les époux qui souhaitent mettre fin à leur mariage civil. Selon l’état d’esprit dans lequel le divorce est demandé (par consentement mutuel ou contentieux), le processus varie…
Actualités
Contrat de mariage : oui ou non ?
Contrat de mariage : oui ou non ? La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires Anonyme (non vérifié) mar 28/07/2020 – 15:24
Actualités
Donation : jusqu’à 100 000 euros exonérés de droits pour financer l’entreprise d’un proche
Lire la suite La crise sanitaire a mis en difficulté de nombreuses entreprises, notamment les TPE (très petites entreprises). Olivia Grégoire, députée LREM, a fait voter un amendement dans le cadre du PLFR 3 (projet de loi de finances rectificative) pour venir en aide à ces TPE…
Actualités
Contrat de mariage : oui ou non ?
La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.
Actualités
La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2020
Expatriés et pandémie de Coronavirus, copropriété dans les PED, RGPD et notariats européens… L’action internationale du notariat français de juin à juillet 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.