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Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale

Samedi 4 juillet à 18h dans l’émission  » Le Club du Droit  » sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous explique comment fonctionne la médiation et pourquoi elle est un mode de résolution de conflits.

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Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?

Pourquoi faire une donation au dernier vivant ? Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce que la donation entre époux ? Quel est l’intérêt d’une donation au dernier vivant ? La lettre Anonyme (non vérifié) mar 23/06/2020 – 15:24

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Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce que la donation entre époux ? Quel est l’intérêt d’une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe.

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Pourquoi faire une donation au dernier vivant ?

Pour les couples mariés, c’est une voie royale pour avantager son conjoint dans la succession. Qu’est-ce que la donation entre époux ? Quel est l’intérêt d’une donation au dernier vivant ? La lettre des notaires de France vous informe.

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Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien

Lire la suite L’indivisaire qui occupe privativement un immeuble indivis n’est pas redevable envers l’indivision d’une indemnité d’occupation dès lors qu’il le loue en vertu d’un bail verbal consenti antérieurement, peu important que le loyer versé soit inférieur à la valeur locative du bien…

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Le Club du Droit sur BFM Business : l'adoption

Le Club du Droit sur BFM Business : l’adoption Samedi 27 juin à 18h dans l’émission  » Le Club du Droit  » sur BFM Business sur l’adoption. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour déterminer le régime adapté à votre situation. Anonyme (non vérifié) lun 22/06/2020 – 15:24

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Le Club du Droit sur BFM Business : l’adoption

Samedi 27 juin à 18h dans l’émission  » Le Club du Droit  » sur BFM Business sur l’adoption. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour déterminer le régime adapté à votre situation.

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L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné

Lire la suite C’est depuis ce lundi 1er juin que le prix de l’état daté, ce document à fournir obligatoirement lorsque l’on vend un lot (appartement, cave, parking) situé dans une copropriété, est plafonné à 380 euros. Un document qui était facturé jusque-là en moyenne à 600 euros…

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La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière

Lire la suite L’article 425 du Code de procédure civile stipule que : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique…