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Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020 Pacte Dutreil, plus-values professionnelles, déclaration d’insaisissabilité, aides pour les auto-entrepreneurs face au coronavirus… Entrepreneurs, RDV le 23 juin sur le stand virtuel des notaires Anonyme (non vérifié) lun 25/05/2020 – 15:24
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Micro-entreprise : les notaires participent au salon SME Online 2020
Pacte Dutreil, plus-values professionnelles, déclaration d’insaisissabilité, aides pour les auto-entrepreneurs face au coronavirus… Entrepreneurs, RDV le 23 juin sur leur stand virtuel des notaires pour des conseils gratuits.
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Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ? La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. La lettre des Anonyme (non vérifié) ven 22/05/2020 – 15:24
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Pacs, concubinage : quelle protection pour vivre chez son conjoint ?
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé s’il venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. La lettre des notaires de France vous informe.
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Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
Lire la suite La règle issue de l’article L. 145-34 du Code de commerce selon laquelle le loyer de renouvellement ne peut varier de plus de 10 % du loyer acquitté au cours de l’année précédente est conforme à la Constitution mais n’étant pas une règle d’ordre public, les parties peuvent y déroger…
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L’autorisation de sous-louer le local commercial ne suffit pas à rendre la sous-location régulière
Lire la suite La clause d’un bail commercial prévoyant que le locataire fera son affaire personnelle des sous-locations ne le dispense pas d’appeler le bailleur à concourir à l’acte de sous-location…
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COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ? Le secteur de l’immobilier locatif n’a pas été épargné par la crise sanitaire sans précédent qui s’est abattue sur le monde. Mode d’emploi pour les propriétaires victimes d’impayés. La lettre Conseils Anonyme (non vérifié) mer 20/05/2020 – 15:24
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COVID-19 : retards et impayés de loyer d’habitation, comment réagir ?
Le secteur de l’immobilier locatif n’a pas été épargné par la crise sanitaire sans précédent qui s’est abattue sur le monde. Mode d’emploi pour les propriétaires victimes d’impayés. La lettre Conseils des notaires vous informe.
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Compétence du JAF pour une action en partage d’un immeuble en indivision
Lire la suite Pour des raisons de proximité et en raison du principe d’effectivité, il convient de retenir la compétence internationale du tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble…