Actualités
Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ?

Le Club du Droit sur BFM Business : Divorce, que faire ou ne pas faire ? Samedi 19 juin à 18h dans l’émission  » Le Club du Droit  » sur BFM Business sur le divorce. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour éviter que le divorce se passe mal. Anonyme (non vérifié) lun […]

Actualités
La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020

La lettre des notaires de France dans le monde / Juin 2020 L’action internationale du notariat français d’avril à juin 2020 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le­ monde. Anonyme (non vérifié) jeu 11/06/2020 – 15:24

Actualités
Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?

Lire la suite L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêts contradictoires : d’une part l’urgence imposée par les dossiers familiaux…

Actualités
Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger

Lire la suite L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être transcrit en France dès lors qu’il est régulier, exempt de fraude et établi conformément au droit étranger…

Actualités
Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée

Le Club du Droit sur BFM Business : la famille recomposée Samedi 13 juin à 18h dans l’émission  » Le Club du Droit  » sur BFM Business sur la famille recomposée. Les notaires de France vous donnent tous leurs conseils pour préparer l’avenir aujourd’hui. Anonyme (non vérifié) lun 08/06/2020 – 15:24

Actualités
Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés

Lire la suite Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnance que Julien Denormandie, le ministre chargé du Logement, a présentée en conseil des ministres…

Actualités
Famille et déductions d’impôts

Lire la suite La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur le revenu…

Actualités
Le soutien à l’entreprise d’un enfant comptera dans la succession

Lire la suite Un arrêt de la Cour de Cassation confirme qu’un héritier chef d’entreprise, s’étant fait aider, doit réintégrer les sommes dans la succession à partager…

Actualités
Un notaire répond en direct sur RMC : spécial Immobilier

Vendredi 5 juin entre 12h et 14h, Me Jean-François Humbert est l’invité de « Brunet & Neumann » pour une émission spéciale Immobilier sur RMC.