Note de conjoncture immobilière n°47 / Avril 2020 Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème “trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long terme” : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Anonyme (non vérifié) lun 20/04/2020 – 15:24

Prix de l’immobilier, tendances du marché immobilier au 4ème trimestre 2019 et perspectives à court, moyen et long teme : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Lire la suite Alors que le zonage devrait évoluer, nos conseils pour choisir le bon programme, sans rétrocéder trop de commissions aux intermédiaires spécialisés. A priori, on a connu moment plus propice pour investir dans l’immobilier neuf. Avec une baisse de 14% sur un an des mises en vente, l’offre disponible ne cesse en effet […]

Lire la suite La haute juridiction administrative vient de confirmer que le régime de la TVA sur marge (Art. 268 du CGI) était bien conditionné à une condition d’identité entre le bien vendu et le bien acquis suivant en cela la réponse ministérielle Vogel du 17 mai 2018…  

Covid 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l’État Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages… Le coronavirus marque l’arrêt de l’activité économique d’un grand nombre d’entreprises Anonyme (non vérifié) ven 17/04/2020 – 15:24

Lire la suite Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures fiscales exceptionnelles ont été prises ces dernières semaines pour soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés et pour assurer la trésorerie des entreprises françaises…  

Fermeture des commerces, restaurants, activités sportives et culturelles, annulation des événements, voyages… Le coronavirus marque l’arrêt de l’activité économique d’un grand nombre d’entreprises. Conseils des notaires vous informe.

Lire la suite L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prend diverses mesures générales s’appliquant tant aux usagers qu’à l’administration. Elle comporte en outre, à ses articles 10 et 11, des dispositions spécifiques respectivement […]

Lire la suite L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 aménage les délais arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai de un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les procédures sont également adaptées…