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Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Lire la suite Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de son terrain, exigés par le bénéficiaire de l’expropriation et qui viendront en déduction de l’indemnité accordée. Quel que soit le projet envisagé pour justifier l’expropriation, il est nécessaire que la pollution soit éliminée, avait jugé la cour d’appel, approuvée par la […]

Rapport annuel 2019 des notaires de France « Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les Anonyme (non vérifié) jeu 05/03/2020 – 14:24

« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

« Des professionnels au service de tous » : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

Lire la suite Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l’article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en […]

Lire la suite Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long sous tutelle. Il s’agit d’une exigence de la loi qui ne peut pas faire l’objet d’accommodements, a tranché la Cour de cassation….

Le Club du Droit sur BFM Business : la SCI, pour qui et comment ? Samedi 14 mars à 18h dans l’émission « Le Club du Droit » sur BFM Business, les notaires de France vous donnent tous leurs conseils sur la SCI. Anonyme (non vérifié) lun 02/03/2020 – 14:24

Du 25 au 28 mars 2020, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions – Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.