News

Le Club du Droit sur BFM Business : famille monoparentale en France Samedi 15 février à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France conseillent les familles monoparentales pour assurer l’avenir de leur(s) enfant(s). Anonyme (non vérifié) ven 03/01/2020 – 14:23

Samedi 4 janvier à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France partagent leurs conseils sur l’achat du 1er bien immobilier.

Samedi 15 février à 18h dans l’émission “Le Club du Droit” sur BFM Business, les notaires de France conseillent les familles monoparentales pour assurer l’avenir de leur(s) enfant(s).

Lire la suite L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consentement du conjoint se transmet aux ayants cause universels en raison de son caractère patrimonial…

Lire la suite Un mandat de gestion est un contrat qui engage 2 parties : Le mandant : il donne pouvoir à son cocontractant de gérer des actifs de son patrimoine, en son nom et pour son compte…

Comment établir la filiation d’un enfant Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. La lettre des notaires de France vous informe. Anonyme (non vérifié) jeu 19/12/2019 – 14:24

Selon la situation familiale, le lien qui unit un enfant à son père ou à sa mère n’est pas établi de la même façon. La lettre des notaires de France vous informe.

Lire la suite Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur doit être prévenu si l’édifice a subi ce type d’événement, même s’il est ancien…

Lire la suite Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle de succession internationale lorsqu’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément étranger…