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Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Lire la suite Il arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle de succession internationale lorsqu’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément étranger…
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XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest A Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque notarial annuel franco-roumain consacré au notaire dans le monde numérique. Anonyme (non vérifié) mar 17/12/2019 – 15:14
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XIIIème colloque notarial Franco-Roumain à Bucarest
A Bucarest, le 16 décembre 2019, se tenait le XIIIème colloque notarial annuel franco-roumain consacré au notaire dans le monde numérique.
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Donation : offrir sans mauvaise surprise !
La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La lettre Conseils des notaires vous informe.
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Donation : offrir sans mauvaise surprise !
Donation : offrir sans mauvaise surprise ! La fin d’année est propice aux petits et grands cadeaux. Mieux vaut toutefois s’informer avant de gâter les siens. La lettre Conseils des notaires vous informe. Anonyme (non vérifié) lun 16/12/2019 – 14:24
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Le notariat européen reçu à Paris
Le notariat européen reçu à Paris Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur du notariat à Paris. Anonyme (non vérifié) ven 13/12/2019 – 15:14
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Le notariat européen reçu à Paris
Le 13 décembre 2019, le Conseil d’administration du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) se réunissait au Conseil supérieur du notariat à Paris.
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Pas d’action de l’acheteur contre le notaire en cas d’acception de la situation litigieuse
Lire la suite Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre d’une opération de ravalement obligatoire menée par la commune. L’acheteur déclare être parfaitement informé de cette situation et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre quiconque…
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020
Conférence de presse immobilière nationale 2019 : bilan immobilier 2019 et tendances 2020 La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s’est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Anonyme (non vérifié) mar 10/12/2019 – 14:24